CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Utilisateurs autorisés

Le site internet Vontobel sont uniquement destinées aux personnes qui sont situées sur le territoire de la République Française.

L'utilisateur accepte ne pas utiliser le site internet Vontobel si, il/elle ne se situe pas sur le territoire de la République Française. Veuillez consulter le paragraphe "Restrictions de Vente» ci-dessous.

Restrictions de vente

Les présente pages Web donnent à l'utilisateur l'accès uniquement à l'information publiée par la Banque Vontobel Europe AG, la succursale de Francfort, (ensemble avec les autres succursales désignée, «Vontobel») qui a décidé de mettre à la disposition du publique. Cette information ne constitue pas et ne doit pas être interprétée en tant que sollicitation ou une offre d’achat, de souscription ou de vente de titres. Les investisseurs qui ne sont pas en mesure d'acheter, souscrire ou vendre les titres décrites sur le site Web directement de la part de Vontobel, doivent s’adresser à leur établissement bancaire ou intermédiaire financier.

Absence de relations contractuelles ou de conseil ; hotline

L'utilisation du site internet Vontobel ne crée pas de relation contractuelle au-delà des Conditions Générales d'Utilisation. En particulier, les informations présentées sur les pages Web ne doivent pas être considérée comme une offre de conseil ou tout autre relation contractuelle à fournir des informations (gratuitement ou contre une rémunération). En conséquence, la visite du site Web ou l’utilisation des informations y contenu n’entraîne pas de contrat entre Vontobel et l’utilisateur.

Les informations reçu par le biais de page web ou hotline ne doivent pas être considérée comme un conseil d'investissement, fiscal ou tout autre service. Les informations sur ce site ne prennent pas en compte la situation de l'utilisateur, notamment, la connaissance des titres, l’objectifs de placement, la tolérance au risque, la situation financière, la situation fiscale ou comptable. Les informations sur ce site ne remplacent pas le conseil auprès de votre établissement bancaire, intermédiaire financier ou toute autre conseillé financier ou fiscal qui sont essentiels avant de prendre une décision d’acheter/vendre ou de souscrire un instruments financier.

Les utilisateur peuvent adresser toute réclamation ou plainte par écrit à l’adresse suivante:

Bank Vontobel Europe AG
Niederlassung Frankfurt am Main
Bockenheimer Landstraße 24
60323 Francfort-sur-le-Main
Allemagne

Informations ne constitue pas une analyse financière

Les informations fournies sur les pages Web ne constituent pas une analyse financière et par conséquent, n’ont pas à satisfaire aux exigences légales pour assurer le caractère impartial de l'analyse financière. Ces informations ne font pas l’objet d’interdiction de commerce avant la publication.

Les risques

L'achat / la souscription de titres est associée à des risques financiers. En cas de conditions défavorables, il y a un risque de perdre de la totalité du capital investi. Les investisseurs potentiels doivent prendre le soin de lire en entier le prospectus de base, les conditions générales ainsi que tout supplément au prospectus de base afin de comprendre les risques associés à l'investissement dans les instruments financiers. Les investisseurs potentiels doivent rechercher le conseil auprès de leur établissement bancaire, intermédiaire financiers ou toute autre conseillé financier ou fiscal avant de prendre une décision d’acheter/vendre ou de souscrire un instruments financier.

Information sur les prix

L’information sur les prix qui figure sur ce site internet provient de la part de Vontobel ou des fournisseurs d'information financière tierces . Cette information ne peut pas être utilisée comme une indication des prix ou de rendements futurs.

Dans certains cas, les prix des instruments financiers ou de sous-jacents peuvent apparaitre avec un retard de temps. Les utilisateurs peuvent trouver des informations supplémentaires sur les prix, en particulier les informations relatives à la performance passée des prix du sous-jacent, dans le prospectus de l’instrument financier concerné. Le rendement historique des prix n’est pas un indicateur fiable de la performance future du prix de sous-jacent ou d’un instrument financier. Il est à noter que Vontobel ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude de l'information sur les prix. L’information sur les prix peut être corrigée par Vontobel à tout moment (voir le paragraphe " Pas de Garantie de Contenu " ci-dessous). Les investisseurs potentiels doivent rechercher le conseil auprès de leur établissement bancaire, intermédiaire financiers ou toute autre conseillé financier ou fiscal avant de prendre une décision d’acheter/vendre ou de souscrire un instruments financier.

Information sur les rendements

Toutes l’information sur le rendement, primes ou performance maximum se réfère au rendement brut et n’intègre pas les frais engagés, sauf indication expresse du montant d’impôts à payer par l'investisseur concerné. Les investisseurs peuvent être en charge de payer les frais et taxes ce qui peuvent diminuer le rendement. Ceux-ci comprennent, par exemple, compte titres ou le coût de transaction. L'impact des frais et taxes sur le rendement net dépend du montant de l'investissement ainsi que du montant effectif de l’impôt. Les investisseurs potentiels doivent rechercher le conseil auprès de leur établissement bancaire, intermédiaire financiers ou toute autre conseillé financier ou fiscal avant de prendre une décision d’acheter/vendre ou de souscrire un instruments financier.

Fiche d’information sur le produit

Pour la plupart des produits d’investissement, la fiche de produit peut être extraite de la page Web du produit concerné dans la section «Documents».

Dans la mesure ou l’utilisateur obtient la fiche d’information produit, Vontobel pourra conserver les données de l’utilisateur (en particulier, IP adresse, fournisseur URL ), le temps d’accès et le contenu de la fiche de produit transmis à l’utilisateur. La conservation des données est nécessaire conformément aux exigences réglementaires. Les données conservés pourrons être utilisés dans le cadre de litiges entre l'utilisateur ou un investisseur et Vontobel. La politique de confidentialité se réfère également sur ces données.

Prospectus

Les utilisateurs qui envisagent l'achat / souscription des titres tels qu’indiqués sur le site doivent consulter le prospectus de base, les conditions générales ainsi que tout supplément au prospectus de base afin de trouver l’information détaillée sur la structure et comprendre les risques associés à l'investissement dans les instruments financiers (voir la rubrique "Prospectus" et la page dédiée au produit). Toute autre information sur le produit concerné peut être obtenue gratuitement auprès de l'émetteur, Vontobel Financial Products GmbH, Bockenheimer Landstrasse 24, 60323 Francfort-sur-le-Main, Allemagne.

Les conflits d'intérêts

Veuillez noter que Vontobel peut acheter ou vendre des titres, des marchandises, des contrats à terme et des options à des fins de couverture et à d’autres fins, détenir des positions (longues ou courtes) identiques ou connexes dans les titres. Cela pourrait avoir un impact sur la valeur des titres. En outre, Vontobel peut être l'agent de calcul ou le promoteur des sous-jacents et, en tant que tel, prendre des décisions qui ont un impact sur la valeur des titres.

Paiements de commission par Vontobel

Vontobel paie des commissions à des sociétés partenaires dans le cadre de la distribution des titres. Ces paiements réduisent le rendement attendu par l'investisseur. Si, dans le cadre de la distribution des commissions sont versées, les information y afférentes sont indiqués dans les conditions finales du produit.

Restrictions de vente

Les produits tel que présentés sur le site internet de Vontobel ne sont pas autorisés à être mis en vente dans certain nombre des pays ; ils sont dans chaque cas réservés au groupe de personnes autorisé à acheter ce type de produits. Les restrictions de vente s'appliquent à des produits énoncées dans les prospectus concerné et doivent être lues attentivement par l'utilisateur.

En particulier, les restrictions de vente s'appliquent:

À des personnes morales domiciliées aux États-Unis

L’information présentée sur le site internet de Vontobel n’est pas destinée aux ressortissants des États-Unis (au sens du Règlement S de la Loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933). L’accès est également interdit à des personnes morales domiciliées aux États-Unis. Les informations fournies ne peuvent pas être diffusées aux États-Unis et dans les pays où nos produits financiers ne sont pas admissibles. Les instruments financiers énumérés sur le site internet de Vontobel ne sont pas et ne seront pas enregistrés en vertu de la Loi de 1933 sur les valeurs mobilières des États-Unis. Également, aucune autorisation (au sens de la Loi des États-Unis sur les échanges de matières premières de 1936) n'a été obtenue. Les titres ne sont pas autorisés à être vendus ou offerts aux États-Unis, aux citoyens américains ou aux personnes morales domiciliées aux États-Unis.

Les produits décrits sur ces pages Web seront offerts ou vendus à des personnes morales dans d'autres juridictions dans la mesure où ces produits sont admissibles en vertu des dispositions légales applicables.

Pas de garantie de contenu

Le contenu du présent site internet n’engage pas de responsabilité de Vontobel vis-à-vis des utilisateurs.

Bien que le contenu du site est basé sur des informations que Vontobel juge fiable et à jour, Vontobel ne fournit pas garantie que les informations contenues sur les pages Web soient exact (sauf en ce que concerne les conditions générales). En particulier, Vontobel ne fournit aucune garantie quant à (a) la qualité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité et l’intégralité de l’information et données du site Web, (b) la rapidité et la précision des notifications des utilisateurs sur les limites des cours et les seuils, (c) continuité et la mise à jour de l’information, (d) l’adéquation et le caractère approprié pour l’ investisseur des instruments financiers, (e) des conséquences fiscales et résultats comptables de l'investissement dans instruments financiers et en ce que concerne (f) rendement futur des titres. Les investisseurs doivent rechercher le conseil auprès de leur établissement bancaire, intermédiaire financiers ou toute autre conseillé financier ou fiscal avant de prendre une décision d’acheter/vendre ou de souscrire un instruments financier.

Les informations contenues du site Web ne tiennent pas compte de la taille des transactions ( à savoir que la taille d’une transaction peut entraîner un écart des prix) . Également, il est possible qu’au moment où l’investisseur souhaite passer l’ordre d’achat ou de vente des instruments financiers ou des devises, le prix affiché sur le site Web peut être en écart avec le prix des marchés concernés.

Liens vers d’autres sites internet

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Droits au contenu et la présentation du site

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Protection des données

De plus amples informations sur la protection des données peuvent être trouvées sous le lien suivant. Les informations publiées sous le lien seront mises à jour par Vontobel régulièrement et feront foi en cas de doute. https://www.vontobel.com/privacypolicy

Les modifications apportées à la Conditions générales d´utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier la présente conditions générales d´utilisation sans notification préalable. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement.

La dernière mise à jour de la présente conditions générales d´utilisation a eu lieu le 17 Mai 2015.

Droit applicable / Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la République Fédérale d’Allemagne.

Pour tout litige découlant de présentes Conditions Générales, les utilisateurs ressortissant des pays ou le Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale n’est pas applicable ou les ressortissants des pays qui n’ont pas signés et ratifiés la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Francfort-sur-le- Main, Allemagne.