Conditions Générales d'Utilisation

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Utilisateurs Autorisés

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L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site Internet dès qu'il ne se trouve plus dans le pays susmentionné. Dans ce contexte, veuillez vous référer à la section "Restrictions de Vente" ci-dessous.

Absence d'Offre d’Achat, de Souscription ou de Vente

Le présent site Internet donne accès à l'utilisateur aux informations publiées par la Banque Vontobel Europe AG, notamment par la succursale située à Francfort (Allemagne), ensemble avec les autres sociétés affiliées par « Vontobel ». Ces informations ne constituent pas et ne doivent pas être considérées comme étant une sollicitation ou une offre d’achat, de souscription ou de vente de titres. Les investisseurs ne peuvent pas acheter, souscrire ou vendre les produits financiers décrits sur le présent site Internet directement auprès de Vontobel, mais uniquement par l'intermédiaire de leur propre banque ou courtier.

Absence de Relation Contractuelle ou de Conseil ; Hotline ; Réclamations

L'utilisation du site Internet de Vontobel ne crée pas de relation contractuelle au-delà de celles spécifiées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En particulier, les informations présentées sur le présent site Internet ne doivent pas être considérées comme une offre de Vontobel de conclure un contrat d'information ou tout autre contrat, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.  Par conséquent, la visite du site Internet ou l’utilisation des informations et contenu ne conduit pas à l’existence d’un contrat entre Vontobel et l’utilisateur.

Les informations diffusées par le biais du présent site Internet ou par notre hotline ne doivent pas être considérées comme un conseil d'investissement, un conseil fiscal ou autres. Les informations sur ce site ne prennent pas en compte la situation individuelle de l'utilisateur, notamment, sa connaissance des produits financiers, ses objectifs de placement, sa tolérance au risque, sa situation financière, sa situation fiscale ou comptable. Les informations sur ce site ne remplacent pas le conseil auprès de votre établissement bancaire, de votre intermédiaire financier ou tout autre conseillé financier ou fiscal qui peut être essentiel avant de prendre une décision d’achat ou de vente d’un instrument financier.

Les utilisateurs peuvent adresser toute réclamation ou plainte par écrit à l’adresse suivante :

Bank Vontobel Europe AG
Niederlassung Frankfurt am Main
Bockenheimer Landstrasse 24
60323 Frankfurt am Main
Allemagne

Absence d’Analyse Financière

Les informations fournies sur le présent site Internet ne constituent pas une analyse financière et ne répondent pas aux exigences légales visant à garantir l'impartialité de l'analyse financière. Les produits présentés sur ces pages Internet ne sont pas soumis à une interdiction de négociation avant la publication d’analyses financières.

Risques

L'achat ou la souscription de titres est associé à des risques financiers. En cas de conditions défavorables, il y a un risque de perte de la totalité du capital investi. Les investisseurs potentiels doivent prendre le soin de lire le Prospectus de Base, les Conditions Définitives de Vente ainsi que tout Supplément au Prospectus de Base dans leur intégralité afin de comprendre les risques associés à un investissement dans des instruments financiers. Les investisseurs potentiels sont invités à demander l’avis d’un conseiller auprès de leur établissement bancaire, de leur intermédiaire financier ou toute autre conseiller financier ou fiscal avant de prendre une décision d’achat ou de vente d’un instrument financier ou de souscrire à un instrument financier.

Information sur les Prix

Les informations sur les prix des instruments financiers qui figurent sur le présent site Internet proviennent de sources tierces, telles que des fournisseurs de services d'information financière, ou sont calculées par Vontobel. Ces informations ne peuvent pas être utilisées comme une indication des prix ou de rendements futurs des instruments financiers.

Les cours actuels des instruments financiers ou des sous-jacents peuvent apparaitre avec un décalage dans le temps. Les utilisateurs peuvent trouver des informations supplémentaires sur les prix, en particulier les informations relatives à la performance passée des sous-jacents, dans le prospectus de l’instrument financier concerné. Le rendement historique d’un instrument financier n’est pas un indicateur fiable de la performance future de cet instrument financier. Il convient de noter que Vontobel ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude des informations sur les prix et que celles-ci peuvent être corrigées par Vontobel à tout moment (voir le paragraphe " Aucune Garantie sur le Contenu "). Les investisseurs potentiels sont invités à demander l’avis d’un conseiller auprès de leur établissement bancaire, de leur intermédiaire financier ou tout autre conseiller financier ou fiscal avant de prendre une décision d’achat ou de vente d’un instrument financier ou de souscrire à un instrument financier.

Informations sur les Rendements

Toutes les informations sur le rendement comme le bonus ou le rendement maximum des instruments financiers sur ces pages Internet se réfèrent aux valeurs brutes qui ne tiennent pas compte des coûts et des taxes encourus, sauf si ceux-ci sont expressément indiqués comme des taxes à la charge de l'investisseur. Les investisseurs peuvent avoir à payer des frais et des taxes ce qui peut diminuer le rendement. Ces frais et taxes comprennent, par exemple, frais de garde ou le coût de transaction d’un instrument financier. L'impact des frais et des taxes sur le rendement net dépend du montant de l'investissement ainsi que du taux d’imposition de l'investisseur respectif. Les investisseurs potentiels sont invités à demander l’avis d’un conseiller auprès de leur établissement bancaire, de leur intermédiaire financier ou toute autre conseiller financier ou fiscal avant de prendre une décision d’achat ou de vente d’un instrument financier ou de souscrire à un

Fiche d’Information sur le Produit

Pour la plupart des produits, la fiche du produit peut être téléchargée sur la page Internet du produit concerné dans la section « Documents ».  Dans la mesure où l’utilisateur télécharge la fiche d’information du produit, Vontobel pourra conserver les données de l’utilisateur (notamment l’adresse IP, le fournisseur et le site web à partir desquels l'accès a été obtenu), l’heure de consultation du site de Vontobel ainsi que le contenu de la fiche du produit téléchargé par l’utilisateur. La conservation des données est nécessaire conformément aux exigences réglementaires. Les données sont conservées pour répondre aux exigences réglementaires et, si nécessaire, pour être utilisées dans le cadre de litiges juridiques entre l'utilisateur ou d'autres investisseurs et Vontobel.

La déclaration de protection des données fait également référence à ces données.

Prospectus

Afin d'obtenir des informations détaillées sur la structure et les risques associés à un investissement dans les produits financiers présentés sur le présent site Internet, les utilisateurs qui envisagent d'acheter ou de souscrire ces produits doivent lire le Prospectus de Base qui, avec les Conditions Définitives et tout Supplément au Prospectus de Base, est publié sur le présent site Internet (voir la section "Prospectus de Base" et la page détaillée du produit concerné) et est disponible gratuitement auprès de l'Émetteur, Vontobel Financial Products GmbH, Bockenheimer Landstrasse 24, 60323 Frankfurt am Main, Allemagne.

Conflits d'Intérêts

Il convient de noter que Vontobel, de temps en temps, à des fins de couverture achète ou vend des titres, des matières premières, des contrats à terme ou des options ou détient des positions (long ou short) sur ceux-ci qui sont identiques ou apparentés à ces titres. Cela peut éventuellement avoir un impact sur la valeur des produits émis par Vontobel. Vontobel peut également être un agent de calcul ou un sponsor de sous-jacents et, en tant que tel, peut prendre des décisions qui affectent la valeur des titres.

Versement de Commissions par Vontobel

Il est possible que Vontobel verse des commissions aux partenaires de distribution dans le cadre de la distribution d'un produit financier. Ces commissions affectent le potentiel de gains de l'investisseur. Si des commissions sont versées, vous trouverez les informations sur le montant de ces commissions dans les Conditions Définitives concernées.

Restrictions de Vente

Les produits décrits sur ces pages Internet ne sont pas proposés à la vente dans tous les pays et sont réservés aux personnes autorisées à acheter ces produits. Les restrictions de vente applicables à certains produits sont énoncées dans les prospectus respectifs et doivent être lues attentivement par l'utilisateur.

En particulier, les restrictions suivantes s'appliquent :

Personnes Physiques et Personnes Morales Résidant aux États-Unis

Les informations contenues sur ce site Internet ne sont pas destinées aux États-Unis. L'accès à ce site Internet est interdit aux citoyens américains (tels que définis dans la réglementation S du US-Securities Act de 1933) et aux entités résidant aux États-Unis. Les informations fournies sur ce site Internet ne peuvent être diffusées ou distribuées aux États-Unis ou dans toute autre juridiction où une telle diffusion ou distribution violerait les lois en vigueur. Les produits financiers mentionnés dans le présent document n'ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du US-Securities Act de 1933 et aucune approbation en vertu du US-Commodities Exchange Act de 1936 n'a été obtenue pour la négociation de ces titres. Les titres ne peuvent être vendus ou offerts à la vente aux États-Unis ou à des personnes ou entités américaines situées aux États-Unis.

Les produits décrits sur ce site Internet sont offerts à la vente ou vendus dans d'autres juridictions uniquement si la loi applicable le permet.

Absence de Garantie pour le Contenu

Ni la mise à disposition ni le contenu de ces pages Internet ou d’autres services ne créent d'obligations de la part de Vontobel envers les utilisateurs.

Bien que ces pages Internet soient basées sur des informations que Vontobel estime fiables et que Vontobel s'efforce d'assurer la mise à jour de ces informations, Vontobel ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant aux informations contenues dans ces pages Internet (à l’exception des annonces faites conformément aux conditions d'émission des titres). En particulier, Vontobel ne garantit pas (a) la qualité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité et l'exhaustivité des données et autres informations figurant sur ces pages web, (b) la notification en temps opportun et exacte aux utilisateurs de l'atteinte de barrières et d’autres seuils spécifiés, (c) la poursuite future de la fourniture d'informations ou leur mise à jour, (d) l'adéquation et le caractère approprié des titres pour l'investisseur, (e) les conséquences comptables et fiscales d'un investissement dans des produits financiers et (f) la performance future des titres. Les investisseurs doivent demander conseil à leur banque ou à leur intermédiaire ou leur conseiller fiscal ou financier avant de prendre une décision d'achat, de souscription ou de vente.

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Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Vontobel se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions d'Utilisation sans préavis. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 août 2021.

Droit Applicable et Juridiction

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Tout utilisateur particulier qui ne réside pas dans l'un des États auxquels s'applique le règlement (UE) n° 1215/2012 du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ou qui ne réside pas dans l'un des États participant à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale signée à Lugano le 16 septembre 1988 et tous les utilisateurs professionnels sont soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, pour les litiges relatifs aux présentes Conditions générales d’utilisation.

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